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Language Problems and Language Planning: Online-First Articles

Les « droits fondamentaux linguistiques » existent-ils ?

Une réflexion interdisciplinaire

 | Université Paris-Est Créteil, EUR FRAPP
Au-delà du droit, le registre des droits fondamentaux linguistiques est à la croisée de nombreuses disciplines. Ce numéro thématique vise à montrer comment chaque discipline fait exister ces droits en adaptant leur définition. Dans l’article de Maria Margherita Mattioda, ils sont traités comme une référence dans les outils de traduction automatique neuronale ; pour Vicent Climent-Ferrando, ils justifient un appel à une plus grande reconnaissance des langues régionales et minoritaires, l’Union européenne se présentant à chaque fois comme débitrice de ces droits. Juridiquement, les droits fondamentaux linguistiques existent dans la mesure où ils sont juridiquement garantis et effectifs. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) montre que tel est parfois le cas, témoignant de son rôle créateur en la matière. Cette introduction met en évidence les limites du mouvement des Linguistic Human Rights (LHR), ainsi que celles du registre des droits fondamentaux ayant une dimension linguistique mobilisé en droit. Par exemple, l’invocation de cette dimension ne résout pas le problème des arbitrages politiques que la communauté doit opérer, ce qui renvoie à la question des coûts et des bénéfices d’une politique linguistique, et dans sa contribution, Bengt-Arne Wickström montre comment l’économie peut fournir des outils de mesure utiles à leur évaluation. Dans les pages qui suivent, nous montrons que la logique des droits fondamentaux linguistiques repose, plus ou moins explicitement, sur des considérations morales et des réalités de terrain. En conséquence, la définition de ces droits varie en fonction de l’interprétation du juge, en particulier de la Cour européenne des droits de l’homme.
Keywords: droits linguistiques, droits humains, droits fondamentaux, interdisciplinarité, droit européen, cour européenne des droits de l’homme, politique linguistique, droit naturel
Article outline
  • 1.Introduction
  • 2.Les sources d’énonciation : Où trouve-t-on les droits fondamentaux linguistiques ?
    • 2.1Les droits linguistiques comme droits humains ou droits fondamentaux
    • 2.2Les droits linguistiques comme revendication
  • 3.L’effectivité : Les droits linguistiques fondamentaux sont-ils (bien) protégés ?
    • 3.1La garantie juridictionnelle des droits linguistiques au niveau européen
    • 3.2Le (non) aboutissement des revendications linguistiques
  • 4.Réflexions sur l’approche par les droits humains linguistiques
    • 4.1Réflexions sur les LHRs
    • 4.2Réflexions sur la logique des droits subjectifs et des droits fondamentaux linguistiques
  • 5.Conclusion
  • Remarques
  • Bibliographie
  • Décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Article language: French

Published online: 16 January 2025
DOI logo
https://doi.org/10.1075/lplp.00121.cle
References (41)
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